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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions générales de vente au 29 septembre 2017.

Les conditions de vente suivantes concernent l’association Initiatives OI – avec la marque EcoPAL – qui commercialise des produits issus du recyclage des palettes et bois, dont le siège social est situé au 16 rue claude chappe, ZAC 2000, 97420 Le Port (SIRET 81300126000013), ci-après dénommée le « EcoPAL » et d’autre part, toute personne dénommée  » Acheteur  » qui effectue un achat sur l’une des boutiques situés dans le site Internet EcoPAL, la page Facebook EcoPAL ou par téléphone, dénommés ci-après « Les boutiques ». Les conditions de vente définissent les relations contractuelles entre EcoPAL et l’Acheteur lors de l’acte d’achat. Les deux parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par le présent contrat. L’acte d’achat par le biais des « boutiques » implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente. EcoPAL se réserve le droit de modifier les conditions de vente à tout moment. Les conditions de vente sont celles en vigueur à la date d’achat. Les Conditions générales de vente ont été mises à jour le 29/09/2017. Cette version remplace les versions antérieures.

1. Définitions

1.1 « Acheteur » désigne tout internaute qui passe une commande / achète un produit dans « Les boutiques ». 1.2 « Produit » désigne tout produit proposé sur « Les boutiques ». 1.3 « « Les boutiques » » désigne les différentes boutiques en ligne EcoPAL présentes sur le site internet, le dépôt physique EcoPAL la page facebook et/ou tous autres supports numériques, utilisées par l’Acheteur lors de l’acte d’information et d’achat.

2. Produits proposés

Les produits proposés par EcoPAL sont présents dans « Les boutiques ». Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies et autres descriptifs des produits présents dans « Les boutiques » sont le plus ressemblant à la réalité. Toutefois, nous ne pouvons assurer une similitude identique notamment en ce qui concerne les couleurs ou les finitions.

3. Modalités de paiement

3.1 Les prix figurant dans le catalogue sont des prix « Toutes taxes comprises » en euro. Toutefois, les produits EcoPAL (sauf les panneaux) sont exonérés de TVA selon l’article 205-1-5 du CGI. Seul le prix du produit « Panneau », « JardiPAL », la visserie et la livraison  contiennent de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux sera répercuté sur le prix des produits. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués à l’Acheteur à la fin du processus d’achat, avant confirmation de la commande par l’Acheteur. EcoPAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. 3.2 EcoPAL met à votre disposition plusieurs moyens de paiement par Carte bancaire en ligne ou le paiement à la récupération (chèque ou espèces).

4. Commande

L’Acheteur passe sa commande via « Les boutiques », à savoir le site internet www.ecopal.re, la page facebook https://www.facebook.com/EcopalPTCE, ou par téléphone. Tout achat vaut acceptation des prix et de la description des produits. « Les boutiques » EcoPAL s’engagent à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité du produit, EcoPAL s’engage à en informer l’Acheteur.

4.1 Validité de la commande

L’Acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

• sélectionner les produits qu’il souhaite acheter et ajouter au panier,
• valider les CGV et cliquer sur Commander,
• remplir les détails du paiement avec son adresse email et ses coordonnées ou s’identifier s’il dispose déjà d’un compte client.
• Le paiement sera réalisé soit en ligne soit à la récupération dans les conditions prévues.

Tout visiteur du site internet www.ecopal.re peut s’enregistrer en créant un compte dans la boutique avec une adresse électronique. Cette démarche facilite les achats et le suivi de son historique d’achats. Une rubrique « Mon Compte » est disponible directement sur le site internet www.ecopal.re. Il est expressément convenu que, sauf erreur de EcoPAL, les données conservées dans le système d’information de EcoPAL ont font loi par rapport aux commandes passées par l’Acheteur. L’archivage des commandes et des factures est automatique. Il correspond aux obligations de la loi selon l’article 1348 du Code civil.

5. Livraison

EcoPAL propose un service de livraison depuis Avril 2020 sur certaines zones géogaphiques. Ce service est assuré en interne pour l’ouest et le Sud et par un partenaire pour le Nord. Sinon, les marchandises sont à retirer sur rendez vous à la Semir du Port- 16 rue Claude Chappe. 97420 Le Port.

6. Récupération

A la récupération de votre commande, nous vous recommandons de vérifier si les produits sont conformes à votre commande. Dans le cas contraire, EcoPAL vous proposera une solution alternative.

7. Droit de rétractation

Vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours (article L 221-18 du Code de la consommation) pour faire retour du produit à EcoPAL pour échange ou remboursement sans pénalité. Les frais liés aux retours des marchandises restent à la charge de l’Acheteur. Dès réception du retour, EcoPAL s’engage à vous remplacer l’article ou vous rembourser la totalité de la commande sous 8 jours.

8. Confidentialité

EcoPAL met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur internet.

9. Responsabilité

EcoPAL, dans le processus de vente en ligne, est tenu par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. L’Acheteur admet connaître les contraintes et les risques propres à internet. Donc il reconnaît l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. EcoPAL ne pourra pas être tenue responsable des préjudices liés à la transmission de toute information.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments des boutiques EcoPAL, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de EcoPAL. Pour toute utilisation par un tiers, une demande écrite est obligatoire.

11. Données à caractère personnel

EcoPAL se réserve le droit de collecter des données sur l’Acheteur par l’utilisation de cookies notamment. L’Acheteur est informé que ce traitement automatisé d’informations, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 2087734 v 0 en date du 28/07/2017. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l’Acheteur a un droit d’accès, d’opposition, et de rectification de ses données, soit directement sur Internet par le formulaire contact, soit par courrier en écrivant à Association Initiatives OI – EcoPAL, à l’adresse suivante : 88 chemin de la glacière, Le Guillaume, 97423 St Paul.

12. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]